INAO
L’ordonnance du nouvel institut est paru
L’ordonnance concernant l’Institut national de la qualité et de l’origine (INAO), datée du 7 décembre, est parue au Journal officiel du 8 décembre. Les Vignerons indépendants ont manifesté leur crainte d’un rejet du texte.
L’ordonnance, « relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer », définit les différents signes de qualité gérés par l’institut, la manière dont s’effectue la reconnaissance et le contrôle de ces signes, leur protection, ainsi que les dispositions particulières par secteur (vins et spiritueux, volailles). Elle précise les ressources de l’INAO et notamment les droits payables par les producteurs.