Agrafil du 27 avril 2024
Le Conseil d’Etat a annulé la liste des cultures qui ne sont pas considérées attractives pour les abeilles et autres pollinisateurs, dans une décision rendue le 26 avril. Il estime que les ministères de l’Agriculture, de l’environnement, de la consommation et de la santé «ont entaché leur décision d’une erreur manifeste d’appréciation» dans l’élaboration de cette liste. Les juges affirment que la lentille, le pois (Pisum sativum), le soja et la vigne ne devraient pas figurer sur cette liste...
Dans deux arrêts (là et là) rendus le 24 avril, la Cour de justice de l’UE estime que les co-formulants de pesticides doivent être aussi être testées pour leurs propriétés perturbatrices endocriniennes, et pas seulement les substances actives. Ces jugements font suit à trois plaintes déposées aux Pays-Bas par l’association PAN Europe contre la réautorisation du Closer (sulfoxaflor), du Dagonis (difénoconazole) et du Pitcher (fludioxonil). «L’autorité compétente d’un État membre chargée d’évaluer...
La médiatrice européenne déclare, dans sa décision rendue le 17 avril, qu’«il n’y pas eu de mauvaise administration» par la Commission européenne dans la réalisation de son analyse d’impact sur les nouvelles techniques de sélection génomiques (NBT). Elle précise, en outre, que l’exécutif européen s’est expliqué «de manière claire et raisonnable» concernant la réalisation de son étude sur les NBT. L’enquête faisait suite à une plainte déposée en 2023 par deux organisations environnementales...
En campagne pour un deuxième mandat après les élections du 6 au 9 juin, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a reçu le 26 avril, les organisations agricoles européennes Copa-Cogeca, Via Campesina et Ifoam (agriculteurs bio). L’occasion pour leurs représentants d’exposer leurs revendications alors que ces organisations ont récemment publié, chacune de leur côté (là et là), leurs manifestes aux propositions très divergentes. A la sortie de ces entretiens, tout le monde a...
Les parlementaires européens ont très largement donné leur feu vert (par 582 voix contre 10 et 3 abstentions), le 24 avril lors de la dernière session plénière de la législature, à l’accord politique issu des trilogues concernant le projet de règlement sur les engins mobiles non routiers circulant sur la voie publique. Ces nouvelles règles, qui visent notamment à harmoniser au niveau de l’UE les exigences techniques en matière d’homologation des engins dans l’optique de simplifier les procédures...