ICPE
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, en première lecture, la PPL écologiste visant à protéger les populations des risques liés aux…
Pour développer leurs ateliers de porcs, volailles de chair ou pondeuses, de plus en plus d’éleveurs des filières hors-sol travaillent sur plusieurs sites à la fois, souvent après le rachat de bâtiments d’occasion. Au niveau national, 8…
Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de France Nature environnement (FNE) sur la clause-filet dans le cadre des installations classées pour l'environnement (ICPE), le 4 octobre. L’association de défense de l’environnement avait…
En audience au Conseil d’État le 8 septembre, le rapporteur public a recommandé aux juges de rejeter la requête de France Nature Environnement (FNE), qui demande l’annulation du décret du 25 mars 2022 sur l’évaluation…