Transmission

PLOA : « Il est temps de conclure », s’impatientent les Jeunes agriculteurs

Promesse d’Emmanuel Macron le 9 novembre 2022 aux Terres de Jim, le Pacte et la loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOA) n’ont toujours pas vu le jour, suscitant la colère chez les Jeunes agriculteurs. Si les discussions…

En Champagne, les vignerons réclament un nouvel allègement fiscal

Si la loi de finances pour 2023 a renforcé l’avantage fiscal des baux à long terme pour la transmission de terres agricoles, le SGV (vignerons) de la Champagne a réclamé le 14 septembre d’« aller plus loin ». «…

Installation/transmission : l’Île-de-France met en place une aide « cédant/repreneur »

La présidente de la région Île-de-France a présenté les grandes lignes de la déclinaison régionale de la Pac 2023-2027, lors d’un déplacement au Festival de la terre en Seine-et-Marne, le 10 septembre. Principale nouveauté…

Foncier : une PPL reprend l’idée de GFA d’investissement incluse dans la LOA

Une proposition de loi (PPL) de la sénatrice Vanina Paoli-Gagin (Aube, Les Indépendants), déposée le 5 septembre, vise à « associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles ». L’idée est de «…

Installation : dix idées phares pour la LOA

Entamée en décembre, la concertation des professionnels et des parties prenantes autour du Pacte et la loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOA) est en passe de s'achever. Les dernières réunions des groupes de travail ont eu lieu…

Les propositions de la FNSEA pour la LOA
En vue de la LOA (loi d’orientation agricole), la FNSEA a présenté ses propositions « pour une agriculture attractive, compétitive et résiliente ». Tour d’horizon des points principaux que le syndicat a défendus lors de la…
LOA : le collectif Nourrir dénonce la concertation
Le collectif Nourrir, qui rassemble la Confédération paysanne et des associations, a dénoncé une « mainmise des organisations traditionnelles » sur la concertation en vue du Pacte et de la Loi d’orientation et d’avenir agricoles…
Loi d’orientation : la concertation régionale est achevée
Menée en vue de l’élaboration du Pacte et de la Loi d’orientation et d’avenir agricoles (LOA), la concertation régionale est désormais achevée. Une ultime réunion a eu lieu le 2 mai dans le Grand Est. Analyse de ses propositions, avec…
LOA : les Français consultés, Terre de liens sceptique
Les Français sont invités à donner leur avis sur le projet LOA. Une consultation « de façade », selon Terre de liens qui appelle à « sortir d’une cogérance » entre Etat et syndicalisme majoritaire.
Les Sages proposent d’ouvrir la DJA aux plus de 40 ans
Dans un rapport sur la politique d’installation et de transmission, la Cour des comptes propose d’ouvrir la DJA (Dotation jeunes agriculteurs) aux plus de 40 ans.