Agriculture biologique : finalisation dans l’urgence du nouveau règlement
La Commission européenne est en train de finaliser dans l’urgence les derniers actes secondaires de la nouvelle législation européenne sur le bio censée entrer en vigueur le 1er janvier 2022.
Après de longues négociations qui ont failli finir dans une impasse, le nouveau règlement bio a finalement été adopté en 2018 et entrera en vigueur le 1er janvier 2022 suite à un report d’une année à cause de la complexité des nouvelles règles et de la pandémie de Covid-19. Mais à quelques mois de cette date, plusieurs actes de la législation secondaire (permettant d’appliquer concrètement les décisions prises dans l’acte de base) sont toujours en phase de finalisation. Sur les quelque vingt-cinq actes (d’exécution ou délégués) prévus, sept se font toujours attendre.
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