Environnement : la Commission européenne consulte sur le principe « pollueur-payeur »

La Commission européenne a lancé le 12 mai une consultation publique (ouverte jusqu’au 4 août) sur la mise en œuvre du principe du « pollueur-payeur » dans l’UE. L’évaluation porte notamment sur : l’utilisation par l’UE et les États membres d’instruments basés sur le marché ; le paiement indirect du pollueur par des subventions néfastes pour l’environnement ; ou encore la non-application du principe « pollueur-payeur » dans les politiques financées par des fonds de l’UE.