IG : les États membres veulent, eux aussi, limiter le rôle de l’EUIPO
Comme le Parlement européen s’apprête à le faire de son côté, le Conseil de l’UE estime que la révision du règlement sur les indications géographiques (IG) pour les produits agricoles ne doit pas octroyer de compétences à l’Office européen de la propriété intellectuelle (EUIPO) en matière d’examen des demandes d’enregistrement d’IG. Un accord interinstitutionnel sur ce dossier devrait être conclu au second semestre de 2023.
Les experts agricoles des États membres ont validé le 8 mai à l’occasion de la réunion du comité spécial Agriculture (CSA), leur position sur la révision du règlement sur les indications géographiques (IG) pour les produits agricoles, dans laquelle ils s’opposent à l’octroi de compétences à l’Office européen de la propriété intellectuelle (EUIPO) en matière d’examen des demandes d’enregistrement d’IG. Une position proche, sur ce point, de celle que devrait adopter le Parlement européen fin mai en plénière.