Pac : Bruxelles met la dernière main aux actes secondaires les plus urgents
La Commission européenne finalise les actes législatifs secondaires de la future Pac. Elle s’apprête à présenter ses projets aux colégislateurs afin qu’ils puissent rapidement les adopter une fois la législation de base officiellement validée début décembre. Mais la prudence règne au Parlement européen comme parmi les États membres.
La Commission européenne s’apprête à présenter ses projets d’actes secondaires pour la future Pac – à savoir les actes délégués sur lesquels le Parlement européen a un droit de regard et les actes d’exécution que les États membres seuls peuvent valider. Elle devrait détailler ses propositions aux experts des États membres réunis le 8 novembre puis aux eurodéputés de la commission de l’Agriculture le lendemain.
Mots-clés