Pac : des ONG portent plainte contre le processus d’adoption des simplifications
Les ONG ClientEarth et BirdLife Europe ont confirmé, le 24 juillet, avoir déposé une plainte auprès de la Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, contre le fait que les mesures de simplification de la Pac adoptée au mois de mai aient été examinées selon une procédure d’urgence. Ce processus « ultra-rapide », « sans précédent et antidémocratique » est « manifestement incompatible avec le droit de l’UE », estime Client Earth.
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