Pac : une finalisation dans l’urgence
La Commission européenne a présenté aux États membres et au Parlement européen ses projets d’actes secondaires de la future Pac qu’elle leur demande de valider en urgence d’ici Noël. Les eurodéputés déplorent de ne pas disposer du temps nécessaire pour le contrôle parlementaire, craignant que Bruxelles tente de faire passer discrètement certaines dispositions de la stratégie De la ferme à table dans ces textes. Les États membres sont eux aussi vigilants.
La Commission européenne vient de présenter, le 9 novembre, à la commission de l’Agriculture du Parlement européen les premiers projets d’actes secondaires (notamment les actes délégués sur lesquels les eurodéputés ont un droit de veto) les plus urgents pour la mise en œuvre de la future Pac.