UE-Mercosur : l’UE impose pour la première fois une condition sur le bien-être animal
Dans le cadre des dispositions relatives à l’accès aux marchés convenues dans l’accord UE-Mercosur, la Commission européenne explique que pour la première fois, l’UE a fixé une condition basée sur le bien-être animal dans un accord commercial, spécifiquement pour les importations préférentielles d’œufs en coquille. Toutefois, cette conditionnalité n’est pas applicable à d’autres produits.
D’après le calendrier d’élimination des tarifs inscrits dans le cadre de l’accord UE-Mercosur publié par la Commission européenne le 15 juillet, l’accès en franchise de droits au marché de l’UE pour les producteurs d’œufs des pays du Mercosur sera autorisé à condition qu’ils certifient avoir respecté des règles équivalentes à celles de l’UE en matière de bien-être des poules pondeuses. Sans respect des normes de l’UE, ils devront par contre s’acquitter de droits de douane.