Europe
L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) estime dans un avis publié le 6 mai que le colorant E171 ou dioxyde de titane, ne peut plus être considéré comme sûr en tant qu’additif alimentaire. En réponse à une demande de la Commission européenne l’Efsa a mis à jour son…
Obligée de retirer en 2015 sa proposition de vaste révision de la législation européenne sur la commercialisation des semences, faute d’adhésion des institutions européennes, la Commission de Bruxelles envisage de présenter dans les prochains mois un nouveau projet qui doit permettre de répondre…
L’échéance du "super trilogue", prévu du 25 au 27 mai pour finaliser un accord sur l’ensemble de la future Pac, approche à grands pas. Les négociateurs du Parlement européen et de la présidence portugaise du Conseil de l’UE se sont, enfin, attaqués au plus gros morceau de la négociation : l…
La Commission européenne a approuvé le 3 mai la demande d’inscription de l’eau-de-vie hongroise « Nagykunsagi szilvapalinka » dans le registre des indications géographiques protégées. Il s’agit d’une eau-de-vie produite à partir de prunes qui grâce aux conditions climatiques…
Comme prévu (1), la Commission européenne a annoncé le 4 mai la prolongation des flexibilités qui avaient été accordées aux États membres en 2020 dans le contexte de la pandémie de Covid-19 pour mener leurs contrôles de la Pac dans les exploitations agricoles. Ces règles…
L’association No Patents on Seeds (Pas de brevet sur les semences) dénonce le 5 mai l’octroi à BASF par l’Office européen des brevets (OEB) d’un brevet sur des pastèques, pourtant obtenu par des méthodes de sélection principalement conventionnelles. La Grande Chambre de recours de l’…
Suite à la plainte déposée par le Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC), l’avocat général de la Cour de justice européenne estime dans ses conclusions publiées le 29 avril, que le droit de l’UE (plus précisément le règlement OCM) protège les produits bénéficiant d’une…
Après le feu vert donné par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) au mois de janvier (1), les experts des États membres – au sein du Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux – ont soutenu le 3 mai l’…