France

Le projet de loi d’orientation adopté à l’Assemblée introduit une présomption de « non-intentionnalité » en cas d’atteinte à l’environnement. Il simplifie le régime juridique des haies.

Forts du « grand succès » du Sia’Pro lancé en 2024, les organisateurs ont annoncé le 29 mai sa transformation, dès l’an prochain, en « Salon international des équipements et des solutions agricoles », réservé aux professionnels de l’ensemble de la filière. L’…

Une mission interministérielle va être lancée prochainement sur l’activité de l’ensemble des opérateurs de paiement des aides publiques, agricoles ou non, rapporte l’Alliance du trèfle (syndicat de fonctionnaires) dans une note parue le 29 mai. L’information aurait été diffusée par la…

Pierrick Horel, secrétaire général des Jeunes agriculteurs, a officialisé le 23 mai sa candidature à la tête du syndicat, qui tient son congrès électif du 4 au 6 juin au Futuroscope, près de Poitiers (Vienne). « Je me porte candidat pour ce mandat à venir en tant que…

L’Anses a finalement classé comme « non pertinent » le métabolite R471811 du fongicide chlorothalonil, ce qui conduit à rehausser sa limite de qualité, de 0,1 microgramme par litre (0,1 µg/L) à 0,9µg/L, au titre de la protection de l’eau. La nouvelle était attendue par de…

Promesse d’Emmanuel Macron aux Terres de Jim 2022, le fonds de 400 M€ pour le portage de foncier sera opérationnel « début juillet », a annoncé le 29 mai Marc Fesneau. « Nous avons désormais signé la convention avec la Banque des territoires pour mettre en œuvre le…

Le gouvernement a fait adopter le 28 mai son projet de loi d’orientation agricole à l’Assemblée, renvoyant le projet d’une réforme foncière à une loi ultérieure. La création controversée du GFAI est retirée, et les députés ont validé un diagnostic modulaire en retirant le volet sols. Une…

L’association Phyto-victimes annonce le 29 mai avoir reçu des assurances concernant la fiscalisation des rentes AT-MP : tous les non-salariés agricoles souffrant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (en lien ou non avec les pesticides) devraient voir leurs…

La Française Emmanuelle Soubeyran a été élue directrice générale de l’Omsa (Organisation mondiale de la santé animale) pour un mandat de cinq ans, annonce l’institution sur son site web le 28 mai. Le vote – à bulletins secrets et selon le principe « un pays, une voix » – a eu…

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté le 29 mai un avis sur la situation de l’hébergement des travailleurs saisonniers. « Nous souhaitons ainsi impulser une stratégie nationale en accompagnant les initiatives déjà existantes dans les territoires…