France
Un arrêté paru au Journal officiel le 13 août détermine le nouveau format d’attestation sur l’honneur que devront signer les conjoints, partenaires liés par Pacs ou concubins de chefs exploitants (ou de chefs d’entreprises agricoles) qui travaillent de manière « régulière »…
Deux critères ont été proposés par les services du ministère de l’Agriculture pour définir en France le statut d’agriculteur actif (ou véritable), qui ouvrira le droit de toucher les aides Pac à partir de 2023. D’une part, ne pas être éligible à une retraite à taux plein. Et, d’autre part, avoir…
Le président du groupe Gestion des risques du Varenne de l’eau, Frédéric Descrozaille, a remis un rapport à Julien Denormandie, dans lequel il propose un doublement des fonds publics alloués à la gestion des risques climatiques agricoles, via une large refonte des seuils techniques d’…
La Cnaoc (AOC viticoles) demande un réexamen par le Parlement de la question du dispositif obligeant les aménageurs à intégrer des espaces de transition végétalisés entre zone agricole et zone artificialisée. Dans un courrier posté le 23 juillet, le président de la Cnaoc Jérôme Bauer…
À l’occasion d’un point d’étape avec la presse le 29 juillet, le cabinet du ministre de l’Agriculture a précisé l’agenda de versement des indemnisations des agriculteurs victimes du gel de cette année, et le sort réservé à ceux d’entre eux qui s’étaient assurés en multi-risques…
La Cnil, gendarme français des données personnelles, a prononcé le 28 juillet à l’encontre de l’agrochimiste Monsanto (propriété de Bayer) une amende administrative de 400 000 euros pour avoir fiché illégalement des personnalités publiques, journalistes et militants dans le but d’…
Le Syndicat des vignerons de la Champagne (SGV-Champagne) a décidé en conseil d’administration le 29 juillet l’introduction de nouvelles mesures agro-environnementales, notamment la possibilité pour les Champenois de planter les vignes moins densément. « Il s’agit d’une…
