Cadre financier 2014-2020
38 % du budget européen pour la Pac sur les sept prochaines années
Le Parlement européen a enfin adopté le cadre financier de l’UE pour 2014-2020, puis, dans la foulée, une série de programmes communautaires, dont la réforme de la Pac (1). L’approbation du Conseil des Vingt-huit est prévue, sans débat, début décembre. 38 % de l’enveloppe globale, qui est répartie en plafonds annuels de dépenses pour chaque domaine d’intervention, seront réservés à l’agriculture, dont 29 % pour les paiements directs et le soutien des marchés et 9 % pour le développement rural. En 1984, la Pac représentait ... 70 % du budget communautaire. Elle assure plus de 70 % du financement de l’agriculture de l’UE.
Après deux ans et demi d’intenses négociations avec les États membres, les députés européens ont voté le 19 novembre à Strasbourg, par 537 voix pour (droite et socialistes), 126 contre (Verts et gauche radicale) et 19 abstentions, un budget pluriannuel 2014-2020 (en prix constants 2011, c’est-à-dire corrigés de l’inflation) de 959,988 milliards € en engagements (-3,5 % par rapport à la période 2007-2013), soit 1 % du revenu brut de l’Union, et 908,4 milliards en paiements (-3,7 %), soit 0,95 % du RNB.
En engagements, les aides directes et le soutien des marc
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