Réforme de la Pac
Accord politique sur les mesures transitoires pour 2014
Le Parlement européen et le Conseil ont trouvé le 23 octobre un terrain d’entente sur les mesures transitoires qui seront mises en place en 2014 en attente de l’entrée en application complète de la réforme de la Pac en 2015. Certains éléments de la réforme concernant les paiements directs seront appliqués dès 2014 : le paiement redistributif et, en partie, la hausse des soutiens couplés autorisés. Cet accord politique doit désormais être formalisé avant la fin de l’année.
Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus, le 23 octobre à Strasbourg, à un accord politique sur les mesures transitoires qui seront mises en place en 2014 afin d’assurer la transition entre la Pac actuelle et la nouvelle qui entrera pleinement en vigueur le 1er janvier 2015. Le nouveau règlement de l’organisation commune de marché (OCM) sera prêt pour 2014 ; par contre pour le développement rural et les paiements directs, les États membres ont besoin de l’année 2014 pour préparer la mise en application des nouvelles règles.