UE/États-Unis
Accord sur le nouveau régime communautaire d’importation du riz
L’UE et les États-Unis sont parvenus in extremis à un accord sur le nouveau régime communautaire d’importation du riz décortiqué, alors que Washington devait mettre en œuvre au 1er mars des mesures de rétorsion commerciales à hauteur de 33 millions de dollars. Dans la pratique, le mécanisme convenu peut se solder aux frontières de l’UE par un droit de 30, 42,5 ou 65 euros/tonne, selon l’évolution des importations des Vingt-cinq. Le 28 février à Genève, le Conseil général de l’OMC a accepté de proroger indéfiniment la période pendant laquelle les États-Unis (mais aussi l’Inde, le Pakistan et la Thaïlande) peuvent appliquer des rétorsions au cas où la mise en œuvre de l’accord ne serait pas satisfaisante.
Le 15 juillet 2003, l’UE avait notifié à l’OMC son intention de modifier son régime d’importation du riz. Le 1er septembre 2004, elle a instauré à ses frontières un nouveau droit de 65 euros/t, en lieu et place du mécanisme de protection précédent qui aurait abouti à un tarif nul du fait de la réduction de 50 % du prix d’intervention décidée dans le cadre de la réforme de la Pac 2003.
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