Réforme de la Pac
Accord sur les produits méditerranéens
Les ministres de l’agriculture de l’UE sont parvenus à la majorité qualifiée, dans la nuit du 21 au 22 avril à Luxembourg, à un compromis sur la réforme de l’organisation des marchés du tabac, de l’huile d’olive, du coton ainsi que du houblon. Celle-ci entrera en vigueur en 2006 pour les produits méditerranéens et en 2005 pour le houblon. Elle prévoit un découplage des aides de 40 % au moins pour le tabac jusqu’en 2009 – découplage qui sera total ensuite – de 60 % au moins pour l’huile d’olive, de 65 % pour le coton et de 75 % au moins pour le houblon. L’Espagne a voté contre ce compromis, le jugeant insuffisant pour le coton et l’huile d’olive, de même que le Danemark et la Suède, hostiles par principe au soutien du secteur du tabac.
La Commission européenne soumettra avant le 31 décembre 2009 un rapport sur la mise en œuvre de cette réforme, assorti éventuellement de propositions. Le régime actuel pour le tabac sera maintenu en 2005, les aides restant à leur niveau de 2004. Pour l’huile d’olive, le dispositif en vigueur sera encore d’application pour la campagne 2004/05.
Découplage partiel (puis total pour le tabac)
Les mesures arrêtées par les Quinze sont les suivantes :
Tabac