Affaire des endives : encore quelques incertitudes juridiques
La réponse de la Cour de Justice de l’Union européenne au sujet du « cartel des endives » apporte des éclairages sur l’application des règles de concurrence au secteur agricole. Mais dans le même temps, elle vient soulever de nouvelles questions, estiment les juristes. En particulier sur les différences entre OP commerciales et non commerciales.
L’affaire du « cartel des endives » (1) a mis en lumière toute la difficulté de l’interprétation de la réglementation européenne, en particulier le conflit entre objectifs de la Pac et règles de la concurrence. Si la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), interrogée par la Cour de cassation, apporte des éclairages dans sa décision du 14 novembre, quelques incertitudes persistent, selon les avocats Valérie Ledoux et Bruno Néouze (Cabinet Racine avocats).