Aides d’Etat

La Commission européenne a décidé que les aides de 541 859 euros accordées jusqu’en 2002 par le Land allemand de Hesse aux Hessische Staatsweingüter – le plus grand domaine viticole du pays (190 hectares), propriété intégrale de ce Land – n’étaient pas conformes aux règles communautaires et que ce montant devait être recouvré avec intérêts. Elle a conclu, en revanche, que les aides à la restructuration de ce domaine octroyées à partir de 2002 étaient compatibles.