Aides d’Etat agricoles
La Commission européenne a décidé le 11 décembre de relever le plafond des aides nationales de faible importance (dites « de minimis ») dans le secteur agricole, de 3 000 à 7 500 euros par bénéficiaire sur une période de trois ans et le maximum de ce type de soutien par Etat membre de 0,3% à 0,75% de la valeur de la production agricole. Ces aides peuvent être considérées par Bruxelles comme ne constituant pas des aides d’Etat.