Aides d’Etat : prorogation du régime temporaire de soutien aux Pays-Bas
La Commission européenne a autorisé la prolongation aux Pays-Bas, jusqu’au 31 décembre 2011, de l’application du régime temporaire permettant l’octroi d’aides nationales, pouvant aller jusqu’à 15 000 euros par bénéficiaire, aux agriculteurs qui rencontrent des difficultés du fait de la crise économique. Les demandes de soutien peuvent être déposées jusqu’au 31 mars.
Des décisions du même type ont déjà été prises par Bruxelles pour la France, la Hongrie et l’Allemagne (1).
Mots-clés