Réforme de la Pac
Aides directes : comment interviendront le verdissement et le plafonnement
Les projets de règlements pour la Pac après 2013 feront l’objet d’une consultation au sein des services de la Commission européenne au cours de la première quinzaine de septembre. Le texte sur les aides directes, qui doit encore être complété, précise les dispositions envisagées par Bruxelles pour verdir ces paiements, mais aussi pour les plafonner.
Le projet de nouveau règlement sur les « régimes de soutien direct » réaffirme l’engagement de la Commission européenne de mettre fin aux références historiques pour le calcul de l’aide. Il fixe l’échéance du 1er janvier 2019 à partir de laquelle les paiements nationaux ou régionaux devraient être basés sur une « valeur unitaire uniforme ». A ce stade, le texte ne donne pas plus de précisions sur ce point.