Aides directes : la France satisfaite d’avoir échappé à une sanction financière trop lourde
La France est satisfaite que l’amende qui lui a été infligée le 27 juillet par la Commission européenne Voir Agra Presse N°3067 du 31 juillet 2006 pour non-respect de la législation communautaire sur les grandes cultures ait été limitée à 77 millions d’euros. L’addition aurait pu en effet être beaucoup plus lourde si, après dix ans de négociation, la Commission n’avait pas fini pas admettre les arguments avancés par Paris pour justifier le versement d’une partie importante des aides directes à des terres inéligibles en zone humide.