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JO du 7 juillet 2005

Arrêté du 6 juillet 2005 fixant la liste des organisations professionnelles agricoles consultées pour la mise en œuvre d’un mécanisme de coefficient multiplicateur entre l’achat et la vente de…

Alors qu’une réunion « mini-ministérielle » de l’OMC doit s’ouvrir le 12 juillet à Dalian, en Chine, Mariann Fischer Boel juge essentiel de parvenir à la fin du mois à Genève à un canevas pour les « modalités » des négociations qui…

L’AGPB, l’AGPM et la Fop ont demandé au ministre de l’Agriculture, à travers un communiqué en date du 4 juillet, de « renoncer à toute taxation des transferts de droits à paiement unique accompagnant des cessions de terres ». Les…

C’est une très légère hausse du budget du ministère de l’Agriculture, en euros courants, qui est prévue par les lettres de cadrage budgétaire diffusées il y a quelques jours. Dans l’entourage de Dominique Bussereau, la croissance de 0,5…

Le Mercosur veut relancer le dialogue avec l’Union européenne en vue d’un accord de libre-échange, mais va continuer d’exiger la fin des subventions agricoles, a indiqué le 23 juin un haut responsable du ministère des Affaires…

Les négociations sur l’adhésion de la Russie à l’OMC se sont déroulées le 22 juin à Genève dans une atmosphère tendue, plusieurs pays critiquant les positions de Moscou à propos de l’agriculture et des questions sanitaires. Plusieurs…

* JO du 29 juin 2005

Arrêté du 17 juin 2005 portant nomination d’un président du conseil spécialisé pour les alcools viticoles de l’Office national interprofessionnel des…