Archives

Le G20 contre la formule euro-américaine de baisse des droits de douane

 

Le 7 mai à Genève, les pays du G20 ont catégoriquement rejeté la formule de baisse des droits de douane proposée par les Etats-Unis et l’UE pour les produits agricoles et ont réclamé une autre approche pour l’…

Bruxelles envisage un plan biomasse et de possibles mesures pour les biocarburants
La Commission européenne doit adopter le 19 mai un rapport soulignant la nécessité de mesures supplémentaires pour tenter d’atteindre les objectifs fixés pour l’utilisation des énergies renouvelables. Elle se propose de soumettre d’ici fin…
Textes parus au Journal Officiel

 

JO du 13 mai

Arrêté du 10 mai 2004 portant homologation d'un accord interprofessionnel relatif à la fixation d'une cotisation pour la promotion des…

Le projet sur les territoires ruraux: le Sénat s’accorde une semaine supplémentaire

Le gouvernement avait accepté que le Sénat prenne son temps pour examiner le projet de loi sur le développement des territoires ruraux. Il ne s’est donc pas opposé à ce que l’on joue les prolongations. Le débat, dont on avait…

La Confédération paysanne exige la fin de "La Ferme Célébrités"

Jean-Emile Sanchez, porte-parole national de la Confédération paysanne, et une centaine de manifestants réunis à Visan dans le Vaucluse, ont lancé le 29 avril un ultimatum à TF1 pour demander la fin de "La Ferme Célébrités…

Un gel de 5 % du budget de l'agriculture française 
Le ministère de l'Agriculture n'est pas épargné par la mise en place d'une réserve de crédit de 7,4 milliards d'euros sur le budget de l'État souhaité par Nicolas Sarkozy, ministre de l'Économie et des Finances. La contribution de l'…
Le Sénat veut prendre son temps
Les sénateurs ont entamé le 28 avril l’examen en séance publique du projet de loi sur le développement des territoires ruraux déjà adopté en première lecture par les députés. Le débat promet d’être long puisqu’il est prévu pour ne prendre…
La FNSEA et le Modef évoquent l'idée d'un "front commun"
Pascal Ferey, secrétaire général de la FNSEA, René Louail, de la Confédération paysanne, Xavier Compain, président du Modef étaient conviés mardi 27 avril à débattre face à Gilles Luneau, auteur du livre dans le cadre d'un…
Cent articles sur l'élargissement

Le quotidien régional Ouest France, à l'occasion de l'élargissement de l'Union européenne, a publié un numéro spécial, le vendredi 30 avril, qui compte 100 articles sur les aspects et les impacts de cet événement.…

Textes parus au Journal Officiel

 

J O du 29 avril

Arrêté du 15 avril 2004 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation…