Biotechnologies
La Commission européenne qui arrive en fin de mandat n’a pas l’intention de faire des propositions législatives sur la question des nouvelles techniques de sélection végétale, mais la prochaine équipe ne pourra pas faire l’économie d’un…
Plusieurs pays, dont l’Argentine et les États-Unis, plaident pour une coordination internationale afin d’éviter que les biotechnologies de précision, l’édition génomique notamment, soient soumises à des réglementations disparates qui…
Le lobby européen des biotechnologies, EuropaBio, a nommé le 3 septembre Joanna Dupont-Inglis comme nouvelle secrétaire générale. Elle occupait le poste de secrétaire générale adjointe depuis mars et remplace l’Irlandais John…
Le secrétaire américain à l’Agriculture, Sonny Perdue, a réagi à l’arrêt de la Cour de justice de l’UE sur les nouvelles techniques de sélection végétales, estimant que cette décision constitue « un recul dans la mesure où elle…
Des ONG se réjouissent de l’arrêt de la Cour de Justice de l’UE sur la mutagenèse, qui implique l’encadrement des nouvelles techniques de sélection des plantes. Les semenciers craignent d’être distancés dans la recherche.
La Cour de Justice de l’UE a finalement tranché : les plantes issues des nouvelles méthodes de sélection par mutagénèse doivent être soumises aux obligations de la directive OGM. Une décision qui condamne quasiment la culture de ces…
Alors que la Commission européenne attend toujours le jugement de la Cour de Justice de l’UE sur la mutagenèse pour relancer les discussions sur le statut des nouvelles techniques de sélection végétale (OGM ou non ?), les eurodéputés…
La Cour de justice de l’UE est interrogée sur la validité de l’exemption dont bénéficient les plantes issues de la technique de mutagénèse en regard de la directive OGM. Son avocat général estime que cette exemption est valide. Par…
Le 3 octobre se sont tenues, à Luxembourg, les plaidoiries à la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) concernant la question sur les organismes issus des nouvelles techniques de mutagenèse dirigée pour savoir si ceux-ci doivent…
La Commission européenne devrait présenter d’ici la fin de l’année une analyse juridique sur le statut qui sera donné aux nouvelles techniques de génie génétique. Si les méthodes qui commencent à porter leurs fruits sont considérées comme…