Dépenses agricoles
Bruxelles déplore les problèmes de gestion en France, en Bulgarie et au Portugal
La Commission européenne demande à plusieurs États membres le remboursement de 318 millions € correspondant à des dépenses irrégulières effectuées dans le secteur agricole, dont 238 millions à la France du fait de l'attribution indue d'aides à la surface. La France – à laquelle plus de 1 milliard € doivent être réclamés au total cette année –, la Bulgarie et le Portugal posent de graves problèmes de gestion des fonds du premier pilier de la Pac, selon Bruxelles. Une inquiétude partagée par le Parlement européen.
LE Parlement européen a donné le 3 avril, par 458 voix contre 102 et 49 abstentions, quitus à la Commission de Bruxelles pour les comptes de l'exercice 2012, avec, notamment, des réserves à l'égard d'un taux d'erreurs élevé de 7,9% dans le domaine agricole. Les députés ont critiqué la trop lente amélioration des systèmes défectueux d'identification des parcelles en France et au Portugal, et, de façon générale pour les États membres, le nombre de défaillances dans les dépenses pour le développement rural et l'insuffisance des contrôles de la production biologique.