Bruxelles lance un vaste plan de simplification environnementale
Pour tenter de faire face à la perte de compétitivité des entreprises de l’UE, la Commission européenne propose un vaste plan de simplification (« dérégulation », disent ses opposants) remettant en cause, avant même qu’ils soient entrés pleinement en application, trois textes centraux du Green deal : l’information en matière de durabilité par les entreprises (CSRD), la diligence raisonnable en matière de durabilité (CSDDD) et le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Dans le même temps, est lancé un plan de soutien à l’industrie bas-carbone.
La Commission européenne a présenté, le 26 février, un, très attendu, paquet de simplifications (dit règlement omnibus) qui se propose d’amender pour les alléger (et, pour certaines, les reporter) trois législations environnementales touchant les entreprises : la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD), la directive sur la diligence raisonnable en matière de durabilité des entreprises (CSDDD) et le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) – ou taxe carbone.