Cadre financier 2014-2020
Bruxelles met à jour sa proposition de cadre financier pour 2014-2020
La Commission européenne a adopté le 6 juillet un projet de mise à jour technique de la proposition de cadre financier de l’UE pour 2014-2020 qu’elle a présentée il y a un an, afin d’inclure l’impact budgétaire de l’adhésion de la Croatie à l’Union et de tenir compte des données économiques les plus récentes qui influencent l’enveloppe globale des fonds structurels pour les États membres.
Proposé par la Commission européenne afin de prendre en compte les données les plus récentes et l’adhésion de la Croatie au 1er juillet 2013, le cadre financier 2014-2020 révisé fixe, pour les sept années, un plafond total de 1 033 milliards d’euros (1,08 % du revenu national brut total de l’Union) pour les engagements de crédits, au lieu des 1 025 milliards
(1,05 % du RNB de l’UE) dans le projet initial du 29 juin 2011. Pour les paiements, le plafond révisé est de 988 milliards d’euros (1,03 % du RNB) au lieu de 972 milliards (1 % du RNB).
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