Accord de libre-échange UE/États-Unis
Bruxelles prévoit une approche prudente sur les questions sanitaires
Les questions sanitaires et phytosanitaires seront l’un des points les plus difficiles de la négociation d’un accord de libre-échange entre l’UE et les États-Unis. Dans le mandat qu’elle demande aux Vingt-sept pour mener ces pourparlers, la Commission européenne prévoit la mise sur pied d’un forum bilatéral chargé de faciliter le dialogue sur ces questions. Elle estime toutefois que chacune des deux parties devra avoir la possibilité d’appliquer la réglementation au niveau qu’elle juge approprié.
Adopté par la Commission européenne le 12 mars (1), le projet de mandat de négociation pour la conclusion d’un « Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement » prévoit l’établissement d’un forum UE/États-Unis dont l’objectif sera d’améliorer le dialogue et la coopération bilatérales sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS).