Bioterrorisme
Bruxelles veut surveiller les effets de la loi américaine sur les échanges
La Commission européenne a demandé aux États membres de l’UE, lors du Conseil agricole du 18 octobre à Luxembourg, de lui faire savoir si la loi américaine sur le bioterrorisme perturbe de façon injustifiée leurs exportations alimentaires vers les Etats-Unis.
Selon l’Italie, qui a soulevé la question, certaines dispositions de cette loi, partiellement entrée en vigueur le 12 décembre 2003, « entraînent une charge considérable pour les exportateurs communautaires de produits alimentaires qui doivent se soumettre à des procédures complexes, et agissent comme une mesure dissuasive pour les exportations, en particulier en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises ».