Propositions
Bruxelles veut une politique de qualité européenne plus « cohérente »
La Commission européenne devait adopter le 10 décembre ses propositions pour rendre plus « cohérente » la législation communautaire dans le domaine de la qualité des produits agricoles. Celles-ci sont en retrait par rapport au projet initial sur deux questions qui feront encore l’objet d’études complémentaires : l’étiquetage des produits de l’agriculture de montagne en tant que tels et les ventes directes des petits producteurs sur les marchés locaux (1).
Les systèmes actuels de l’UE en matière de qualité et de mentions d’étiquetage pour les produits agricoles ont été élaborés dans le cadre de législations distinctes, pour les appellations d’origine et les indications géographiques d’une part et pour les spécialités traditionnelles garanties d’autre part, et sous la forme de mentions de qualité facultatives dans la législation sur l’organisation de marché unique et ses textes d’application. En outre, des normes de commercialisation communautaires ont été mises au point.