Canada

Dans le cadre du réexamen – ouvert en octobre 2021 – des droits anti-subventions sur le sucre raffiné de l’UE et des droits antidumping sur le sucre raffiné du Danemark, de l’Allemagne, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et des…

L’association des amidonniers Starch Europe a dénoncé le 17 août, la décision du gouvernement canadien, qui vient confirmer les conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur publiées le 22 avril, d’imposer des…

Après avoir mené une procédure de révision, le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu le 6 août dans ses conclusions, que les mesures antidumping et compensatoires imposées par le Canada depuis 1995 sur les…

À l’occasion d’une réunion de l’Organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le Canada a obtenu, le 26 juillet, l’établissement d’un groupe spécial chargé d’examiner les mesures restrictives…

Après l’appel déposé le 17 juin par le Canada en vue d’établir un groupe spécial afin de résoudre le différend avec la Chine sur les importations de graines de canola canadiennes, Pékin a déclaré le 28 juin, lors de la…

À l’occasion du 18^e sommet UE-Canada, les deux parties ont lancé le 14 juin, dans le cadre du dialogue sur l’agriculture de l’accord CETA (accord économique et commercial global), une série d’événements conjoints…

Après avoir lancé une procédure contre le Canada pour ses quotas laitiers mais sans résultats, les États-Unis ont annoncé le 25 mai avoir établi un groupe spécial de règlement des différends dans le cadre du traité de libre-…