Cartel de l’endive : la justice européenne rappelle les limites des exceptions aux règles de libre concurrence
La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a répondu à la justice française qui l’avait interrogée, dans le cadre de l’affaire de l’entente présumée des producteurs d’endive, sur les limites des dérogations au droit de la concurrence accordées au secteur agricole. La réponse de la CJUE n’est pas de bon augure pour les endiviers.
Certes, « la Pac prime sur les objectifs de concurrence », mais pour autant, « les organisations communes des marchés des produits agricoles ne constituent pas un espace sans concurrence ». Tel est le message qu’a fait passer la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) dans l’arrêt qu’elle a rendu le 14 novembre, suite à sa saisine par la Cour de cassation française qui lui avait posé deux questions préjudicielles avant de rendre sa décision dans l’affaire du « cartel de l’endive ».