Chine : ouverture d’une enquête de sauvegarde sur les importations de sucre
La Chine a notifié le 22 septembre à l’OMC l’ouverture, le même jour, d’une enquête en matière de sauvegardes sur le sucre. Selon les règles internationales, une telle enquête vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale. Si tel est le cas, la procédure peut aboutir à l’instauration d’une mesure de sauvegarde consistant à limiter temporairement les importations du produit concerné.
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