Codécision : jusqu’à trois lectures...

Première lecture

– La proposition de la Commission européenne est soumise au Parlement européen et au Conseil, qui en discutent indépendamment.

– Le Conseil dégage en son sein, éventuellement suite à un vote, un accord politique contenant les lignes générales de la position commune qu’il adopte ensuite.

De son côté, le Parlement adopte à la majorité simple le rapport élaboré au nom de la commission parlementaire concernée par le député chargé du dossier.