Union européenne
Compromis possible pour le programme d’aide aux démunis pour 2012 et 2013
Suite à l’opposition persistante de six Etats membres, confirmée lors du Conseil agricole du 20 septembre (1), au maintien du programme européen d’aide alimentaire aux démunis pour 2012 et 2013, la Commission européenne a proposé début octobre de contourner cet obstacle en faisant reposer la réglementation européenne sur une double base juridique (agricole et sociale). Cette solution de compromis a été présentée le 3 octobre à Luxembourg aux ministres européens de l’emploi et des affaires sociales. Si aucune décision n’a été prise à cette occasion, cette proposition a reçu un accueil plutôt favorable, certaines sources diplomatiques n’excluant pas qu’un accord puisse intervenir lors de la prochaine rencontre des ministres de l’agriculture les 20 et 21 octobre à Luxembourg.
La proposition de la Commission stipule que le programme d’aide alimentaire vise non seulement à répondre aux objectifs de la Pac – « stabiliser les marchés et s'assurer que les produits atteignent les consommateurs à des prix raisonnables » –, mais qu'il devrait « également viser à renforcer la cohésion sociale de l'Union ». La Commission propose également que le programme reste à 100% financé par le budget européen.