Criminalité environnementale : Bruxelles allonge la liste des infractions « graves »
La nouvelle directive européenne sur la criminalité environnementale, adoptée le 11 avril, est entrée en vigueur dans l’UE le 20 mai. La Commission européenne explique vouloir renforcer « l’application du droit pénal en matière de protection de l’environnement ». Pour cela, la directive actualise la liste d’infractions correspondant aux « violations les plus graves des obligations environnementales ». De nouvelles catégories d’infractions sont introduites, accompagnées de niveaux précis de sanctions.
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