Simplification de la Pac
De 21 à une seule organisation commune de marché
Les ministres de l’Agriculture de l’UE sont parvenus, le 11 juin à Luxembourg, à un accord sur la création, en 2008, d’une organisation commune unique des marchés agricoles qui se substituera aux 21 OCM sectorielles existantes. Ce difficile exercice de simplification de la Pac est purement technique, et n’a nullement pour objectif une quelconque réorientation politique, assure la Commission européenne. Les Etats membres sont néanmoins restés très vigilants pour éviter que, dans l’affaire, le Conseil ne perde trop de compétences.
L’OCM unique permettra de regrouper en un seul règlement les 21 OCM sectorielles existantes et les 23 actes du Conseil qui y ont trait, mais aussi d’abroger plus de 40 actes du Conseil actuellement en vigueur. Elle compte quelque 200 articles, contre plus de 650 dans les textes actuels.
Quatre actes principaux du Conseil suffiront ainsi à couvrir l’ensemble de la politique agricole commune, portant sur l’OCM unique, le régime des aides directes, le développement rural et le financement de la Pac.