Loi d’orientation agricole
Débats intenses et avancées prudentes
Discutée depuis le 5 octobre à l’Assemblée nationale, la loi d’orientation agricole a fait l’objet de débats intenses. Souvent tard dans la nuit, les députés ont adopté des réformes aussi importantes que celle du fonds agricole ou aussi attendues que le crédit d’impôt pour le remplacement des éleveurs. Si les réformes sont significatives, elles sont également entourées de prudence, comme le caractère optionnel du fonds agricole. Au total, les 20 premiers articles ont été adoptés. Prochain rendez-vous : le 17 octobre pour la discussion sur les 15 derniers articles et un vote définitif de l’Assemblée le 18. Ensuite, ce sera au Sénat, début novembre, de reprendre le chantier.
Les élus ont pris un sensible retard sur le programme pour la discussion de la loi d’orientation agricole. En cinq jours de travail, ils avaient adopté moins de 10 articles. C’est dire l’enjeu et la passion des débats qui les ont animés. Voici les principaux points adoptés.