OMC
Décision sur le blé canadien confirmée en appel
L’OMC a confirmé le 30 août en appel une décision prise en première instance dans le conflit entre Ottawa et Washington sur le blé canadien et qui donnait une victoire partagée aux deux protagonistes. Le ministre canadien de l’agriculture en conclut néanmoins que les pratiques de la Commission canadienne du blé sont conformes aux règles internationales.
Dans un rapport de 90 pages, l’organe d’appel de l’OMC souligne qu’il n’a pas trouvé d’erreur de procédure dans le jugement de première instance rendu officiellement le 6 avril dernier. Washington comme Ottawa avaient fait appel de cette décision en juin. Celle-ci donnait partiellement raison aux Etats-Unis, qui se disent victimes de discrimination sur le marché canadien des céréales, notamment en ce qui concerne l’accès du blé américain au réseau de transports ferroviaires canadien.