Aides de la Pac
Des transferts entre les deux piliers annoncés à Bruxelles par les pays
Plusieurs États membres, la France, le Royaume-Uni et la Pologne notamment, ont formellement fait part à la Commission européenne de leur volonté de transférer des fonds entre les deux piliers de la Pac pour les paiements et subventions de la période 2014-2010.
SELON les règles de la Pac réformée, les Vingt-huit avaient jusqu'à la fin de 2013 pour communiquer à Bruxelles leur projet de transferts de crédits, dès cette année, entre l'enveloppe nationale pour les aides directes (1er pilier) et celle pour le développement rural (2e pilier). Ils ont jusqu'au mois d'août prochain pour apporter des changements à leur décision pour les années suivantes, des modifications étant encore possibles dans le cadre de la clause de révision d'août 2017.
Mots-clés