Directive
Dans le cadre de la révision de la directive-cadre sur les déchets, la Commission européenne a lancé le 24 mai, jusqu’au 16 août, une…
Conformément à la procédure d’infraction engagée depuis juillet, la Commission européenne a décidé le 9 février d’adresser des avis motivés à la République tchèque et la Roumanie pour n’avoir toujours pas transposé…
La plupart des députés de la commission de l’Environnement du Parlement européen ont salué le 6 décembre, lors d’une discussion avec la Commission européenne, la stratégie de l’UE pour la protection des sols à l’horizon…
À l’occasion de la réunion du Conseil Agriculture à Luxembourg le 28 juin, la grande majorité des États membres ont appelé la Commission européenne à harmoniser le cadre réglementaire des compléments alimentaires et à…
Les États membres avaient jusqu’au 1er mai pour transposer dans leur droit national la directive sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire, adoptée initialement…