Spécial Constitution européenne
Dix enjeux pour la Constitution européenne
Le 29 mai, les Français devront voter pour ou contre la nouvelle Constitution européenne. Ce vote, dont le résultat paraissait assuré, est devenu soudain un enjeu politique majeur, notamment depuis la parution de sondages donnant le non majoritaire. En particulier, la forte majorité de votes négatifs dans la population agricole a surpris, même si le nombre d’indécis laissait l’issue du scrutin encore très ouvert. D’autant qu’un grand nombre de témoignages montrent que les électeurs français se disent jusqu’à présent mal informés sur le projet de traité constitutionnel. Nous commençons ici une série d’articles, soit sur la Constitution en général soit sur ses implications en matière agricole, visant à éclairer le choix du 29 mai. Celui-ci porte sur dix enjeux forts qu’implique ce texte. Le premier et sans doute principal de ces enjeux est la nature du vote qui prévaudra pour l’adoption de la législation européenne.
1. Le vote des lois
Une des plus grandes innovations de la Constitution européenne porte sur le vote des lois européennes. Elles sont adoptées conjointement par le parlement et le conseil européen (des ministres ou des chefs d’État et de gouvernement). En dehors de quelques domaines qui doivent, au Conseil, faire l’objet d’un vote unanime, la règle est celle de la majorité qualifiée : un texte est adopté par le Conseil s’il réunit 55 % des États qui, eux-mêmes, doivent représenter 65 % de la population européenne.