Pac 2023 : une subsidiarité à encadrer

Présentée en 2018, pour entrer théoriquement en vigueur en 2021, la nouvelle politique agricole commune ne sera finalement mise en place qu’en 2023, ralentie par les discussions compliquées sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027, elles-mêmes bouleversées par le Brexit. Faisant le constat qu’une Pac à « taille unique » n’était plus possible à 27 – comme l’a montré la réglementation en place depuis 2014 et en particulier les mesures de verdissements (diversification des culture, surface d’intérêt écologique et maintien des prairies permanentes) qui se sont révélées être une véritable usine à gaz –, la Commission européenne a décidé de laisser la gestion de la nouvelle Pac aux Etats membres. Ces derniers devront mettre sur pieds des plans stratégiques nationaux en piochant dans un arsenal d’outils à leur disposition (notamment les nouveaux éco-régimes du premier pilier) pour atteindre des objectifs chiffrés dont l'efficacité sera mesurée par une floppée d’indicateurs de suivi et de résultat. Car, c’est l’autre nouveauté, cette nouvelle Pac ne devrait plus être basée sur une obligation de moyens mais sur une obligation de résultats. Bruxelles se contentera de s’assurer que le cadre commun est respecté pour éviter toute distorsion de concurrence entre les agriculteurs européens. Pas si simple ! Surtout que depuis la présentation de la proposition initiale, l’exécutif européen a changé et a adopté en cours de route une stratégie « de la ferme à la table » bardée d’objectifs environnementaux très ambitieux qui auront une influence sur les discussions en cours de finalisation.