Europe
Définition de « l’agriculteur actif » éligible aux paiements directs, soutien à l’installation des jeunes, régime simplifié pour les petits exploitants : la présidence irlandaise du Conseil de l’UE voulait savoir si, sur ces questions au…
Les Vingt-sept ont accepté le principe d’un déblocage de fonds supplémentaires au titre de l’exercice en cours pour apurer partiellement les impayés de 2012. Ils ne confirmeront leur décision que lorsque le Parlement européen aura donné…
En principe, la proposition de la Commission européenne visant à réduire les paiements directs 2013 pour éviter un dépassement budgétaire en 2014 devrait être adoptée avant fin juin cette année. Les Vingt-sept restent toutefois très…
Alors que s’intensifient les négociations sur la réforme de la Pac, le Copa-Cogeca (organisations agricoles et coopératives de l’UE) a lancé le 13 mai une campagne de promotion et un concours dans les stations de métro…
La commission des budgets du Parlement européen, réunie le 7 mai, s’est prononcée à une écrasante majorité pour le compromis intervenu la veille entre les présidents des trois institutions de l’UE. Elle a aussi voté en…
Les présidents du Conseil de l’UE, du Parlement européen et de la Commission de Bruxelles ont décidé de mener en parallèle les négociations sur le cadre financier de l’Union pour 2009-2013 et sur le déblocage de fonds supplémentaires pour…
Le Parlement européen a reporté des pourparlers qu’il devait avoir avec le Conseil de l’UE le 26 avril sur le cadre financier de l’UE pour 2014-2020, faisant valoir que les États membres ne sont toujours pas prêts à négocier et, en…
Neuf États membres exigent que la discipline financière ne s’applique qu’au-delà de 5 000 euros de paiements directs, comme le préconise le Parlement européen, et aussi comme le propose d’ores et déjà la Commission européenne pour 2013 en…
Les « trilogues » sur la réforme de la Pac, qui se poursuivent entre le Conseil de l’UE, le Parlement européen et la Commission de Bruxelles, permettent de régler diverses questions, essentiellement techniques. Ils confirment,…
Le projet de loi Consommation a été présenté par Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, et Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’Economie sociale et solidaire et de la consommation, à Paris le 2 mai. Deux virages…