Europe
Le Tribunal de l’UE a annulé le 29 mars une décision d’avril 2007 de la Commission européenne qui imposait des pénalités à quatre des dix Etats membres ayant intégré l’Union en 2004 pour avoir constitué des stocks…
La campagne 2012 de déclaration en ligne des demandes d’aides Pac sera ouverte du 1er avril au 15 mai inclus sous une version simplifiée. C’est ce qu’a indiqué Eric Allain, directeur général des politiques agricoles, agroalimentaires et…
L’initiative citoyenne, issue du traité de Lisbonne, est entrée en application le 1er avril. Greenpeace avait eu recours, avant l’heure, à ce dispositif pour demander l’interdiction de toute autorisation d’OGM tant que de nouvelles…
« Le soutien financier pour l’agriculture doit inciter les agriculteurs à produire des biens publics. L’objectif n’est pas qu’en échange, ils soient abandonnés aux incertitudes insurmontables des marchés et de la nature », estime le…
Entrée en vigueur le 1er avril 2012, l’initiative citoyenne permet à un million de citoyens européens venant de sept États membre au minimum de demander directement à la Commission européenne de formuler une proposition…
Interrogée par le Parlement européen, la Commission de Bruxelles a assuré le 29 mars qu’elle n’abandonnerait pas son droit d’initiative pour tenter d’obtenir, malgré l’opposition de plusieurs Etats membres, le maintien au-…
Les ministres des affaires européennes des Vingt-sept ont commencé à s’attaquer au projet de cadre financier 2014-2020 de l’UE, dont ils aborderont le volet agricole le 24 avril. L’objectif est de parvenir à boucler cette négociation à la…
La commission de l’agriculture du Parlement européen poursuivra le 27 mars ses discussions sur les propositions de réforme de la Pac. Les projets des rapporteurs amendant ces textes législatifs pourraient être présentés en…
«C’est peut-être un début... Mais c’est loin d’être suffisant », a estimé le 22 mars la présidente des producteurs de Légumes de France, Angélique Delahaye qui plaide en faveur d’un « socle minimum »…
La simplification de la réglementation dans le contexte de la réforme de la Pac est de nouveau ressortie comme une préoccupation majeure des ministres de l’agriculture de l’UE, lors d’un débat organisé par la présidence danoise du Conseil…