Pologne
Feu vert de l’UE pour une aide nationale à l’achat de terres agricoles
Le Conseil des ministres de l’UE a autorisé le 20 novembre la Pologne à continuer d’accorder du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2013 une aide d’Etat pour l’achat de terres agricoles, à hauteur de 96,75 millions d’euros sur cette période (1). La République tchèque, le Danemark, l’Estonie, les Pays-Bas, la Slovaquie, l’Espagne et le Royaume-Uni se sont abstenus lors du vote sur cette décision à laquelle s’opposait la Commission européenne, craignant qu’elle ne constitue un précédent.
La Hongrie, la Lettonie et la Lituanie ont annoncé, lors de la réunion des ministres de l’agriculture de l’UE, qu’ils présenteraient prochainement des requêtes similaires à la demande d’autorisation d’aide d’Etat pour l’achat de terres agricoles déposée par la Pologne. De son côté, l’Autriche a jugé préférable de dégager une solution globale, plutôt qu’autoriser des exemptions individuelles à la réglementation communautaire.