Bilan de santé de la Pac
Forte opposition au projet d’augmentation de la modulation
Comme l’ont confirmé les derniers travaux préparatoires des experts des Etats membres, les 25 et 26 juin, l’augmentation de la modulation des aides directes proposée par la Commission européenne dans le cadre du bilan de santé de la Pac est critiquée par la grande majorité des Vingt-sept.
La plupart des Etats membres ont des réserves à l’égard de la proposition de la Commission européenne visant à augmenter, dans l’UE à quinze, de 8 % sur quatre ans le taux de la modulation obligatoire des aides directes qui passerait ainsi de 5 % à 7 % en 2009, 9 % en 2010, 11 % en 2011 et 13 % en 2012 (pour les paiements supérieurs à 5 000 euros). Ils font valoir notamment que stabilité et prévisibilité avaient été promises jusqu’à 2013 aux agriculteurs lors de la réforme de 2003.